Le présent document:

1. établit les exigences relatives au stockage géologique de flux de CO2 de manière à réduire le plus possible le risque de pertes de CO2;
2. s’applique aussi bien au stockage géologique à terre et en mer dans des strates géologiques perméables et poreuses, y compris les réservoirs d’hydrocarbures où un flux de CO2 n’est pas injecté dans le but d’accroître la production d’hydrocarbures;
3. englobe les activités liées à la recherche de sites et à l’étude de faisabilité, la caractérisation, la conception et le développement, l’exploitation des projets de stockage et la préparation en vue de leur clôture;
4. reconnaît que les caractéristiques géologiques, les frontières physiques, le management, les risques techniques intrinsèques et les incertitudes de chaque site sont susceptibles d’être propres à chaque projet et que les risques techniques intrinsèques et l’incertitude seront traités selon une approche spécifique à chaque site;
5. définit les exigences relatives au management intégré de projets, y compris les aspects de gestion du risque propres au stockage géologique des flux de CO2; et
6. établit une méthodologie permettant de quantifier la masse nette de CO2 que les projets de stockage géologique stockent dans une ou des unités de stockage.

La Figure 1 illustre le périmètre du présent document.

Le présent document ne s’applique pas:

1. au stockage temporaire dans des réservoirs ou par d’autres moyens;
2. à la phase post-clôture;
3. à l’injection de CO2 destinée à améliorer la production d’hydrocarbures ou au stockage associé à la récupération assistée des hydrocarbures par injection de CO2;
4. à l’élimination d’autres gaz acides à l’exception de ceux considérés comme faisant partie du flux de CO2;
5. à l’élimination de déchets et autres matières ajoutées aux fins d’élimination; ni
6. au stockage souterrain utilisant une quelconque forme de conteneur enterré.

Si la production d’hydrocarbures en quantités commerciales commence à partir de la ou des unités de stockage, le projet de stockage n’entre pas dans le domaine d’application du présent document et l’ISO 27916 s’applique au stockage du CO2. Un projet de récupération assistée des hydrocarbures par injection de CO2 (RAH-CO2) dans le cadre duquel du CO2 a été stocké en association avec la RAH-CO2 peut passer à un fonctionnement conforme au présent document une fois que toute production d’hydrocarbures à partir de la ou des unités de stockage a cessé.